Mention légale

Dernière mise à jour : 27 janvier 2026

1. Informations Générales

Ce site web (ci-après dénommé le « Site ») est exploité sous le nom commercial Global Macro Reports.

Les informations ci-dessous sont fournies conformément aux exigences de transparence applicables aux fournisseurs de services en ligne et aux activités de commerce électronique.

2. Éditeur du Site

Dénomination commerciale / Marque : Global Macro Reports
Éditeur / Entrepreneur individuel : Thomas Gouzouguen
Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Activité commerciale : Vente à distance de contenu numérique
Code NAF / APE : 4791A — Vente à distance sur catalogue général
Date d'immatriculation : 14 février 2023
SIREN : 949055214
SIRET : 94905521400017

Adresse de l'entreprise :
143 rue Léon Menabrea
73000 Chambéry
France

Email de contact :
contact@globalmacroreports.com

3. Directeur de la Publication

Directeur de la publication : Thomas Gouzouguen
Contact : contact@globalmacroreports.com

4. Hébergement

Le Site est hébergé via la plateforme Shopify.

Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 613 241 2828

5. Objet du Site et Nature des Services

Global Macro Reports fournit du contenu d'analyse macroéconomique numérique (rapports financiers) livré électroniquement après achat.

Le Site peut inclure :

• des pages de présentation (méthodologie, couverture du marché, approche) ;
• des pages d'information (FAQ, support, contact) ;
• des fonctionnalités d'interaction client (formulaires de contact, canaux de communication) ;
• du contenu numérique disponible après achat (rapports, documents).

6. Accès au Site, Disponibilité et Maintenance

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance, de mises à jour ou de problèmes techniques.

L'éditeur se réserve le droit de :

• suspendre temporairement l'accès au Site (maintenance, sécurité, mises à jour) ;
• modifier la structure et le contenu du Site ;
• restreindre l'accès à certaines zones ou services.

L'utilisateur reconnaît que l'accès dépend de facteurs externes (réseau internet, appareils, navigateurs) et qu'une disponibilité ininterrompue ne peut être garantie.

7. Accès au Contenu et Livraison

Les rapports sont livrés numériquement par email immédiatement après l'achat.

L'utilisateur est responsable de :

• fournir une adresse email valide ;
• assurer une bonne réception (y compris la vérification des dossiers de spam/indésirables) ;
• stocker en toute sécurité les fichiers téléchargés.

En cas de problèmes techniques de livraison, le support peut fournir une assistance ou renvoyer le rapport.

8. Droits de Propriété Intellectuelle

8.1 Contenu du Site

Tous les éléments du Site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris :

• le nom de marque « Global Macro Reports », le logo et l'identité visuelle ;
• les textes, descriptions et contenus éditoriaux ;
• les rapports, documents et fichiers numériques (PDF ou autres formats) ;
• les méthodologies, cadres et structures de rapport ;
• les éléments graphiques, les mises en page et les contenus multimédias ;
• la sélection, l'organisation et la compilation des informations.

Toute reproduction, distribution, modification, traduction ou réutilisation, en tout ou en partie, sans consentement écrit préalable, est strictement interdite.

8.2 Licence d'Utilisation

L'accès au contenu acheté accorde une licence limitée :

• personnelle, non exclusive, non transférable ;
• strictement pour un usage privé ou interne ;
• sans aucun droit de redistribution.

Il est strictement interdit de :

• partager des rapports publiquement ou en privé ;
• reproduire ou republier du contenu ;
• revendre ou redistribuer du contenu sous quelque forme que ce soit ;
• partager les identifiants d'accès.

Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires.

9. Avertissement Important — Contenu Informel

Global Macro Reports fournit uniquement du contenu informatif et éducatif.

Le contenu :

• ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé ;
• ne constitue pas une recommandation d'acheter ou de vendre des instruments financiers ;
• ne garantit aucun résultat financier.

Les marchés financiers impliquent des risques, y compris la perte potentielle de capital.
Les utilisateurs restent seuls responsables de leurs décisions et de l'utilisation des informations.

10. Limitation de Responsabilité

L'éditeur s'efforce raisonnablement d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable de :

• interruptions du Site (maintenance, problèmes techniques, force majeure) ;
• dysfonctionnements techniques ou incompatibilité avec les appareils de l'utilisateur ;
• erreurs, omissions ou retards liés à des sources de données externes ;
• utilisation inappropriée du contenu par l'utilisateur ;
• dommages indirects (perte d'opportunité, perte financière, etc.).

11. Liens Externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers.

L'éditeur n'a aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à :

• leur contenu ;
• leurs pratiques en matière de confidentialité ;
• leur disponibilité ou sécurité.

12. Données Personnelles (RGPD)

12.1 Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données est :
Thomas Gouzouguen (entrepreneur individuel), Global Macro Reports.

12.2 Données Collectées

Le Site peut collecter :

• les données d'identité et de contact (nom, email) ;
• les données de transaction ;
• les communications avec le support ;
• les données techniques (adresse IP, navigateur, journaux) ;
• les cookies et données de suivi (sous réserve de consentement).

12.3 Finalité du Traitement

Les données peuvent être utilisées pour :

• le traitement et la livraison des commandes ;
• le support client ;
• l'amélioration du service ;
• la sécurité et la prévention de la fraude ;
• les communications si l'utilisateur s'y est volontairement abonné.

12.4 Base Légale

Le traitement est fondé sur :

• l'exécution d'un contrat ;
• les obligations légales ;
• l'intérêt légitime ;
• le consentement de l'utilisateur (si requis).

12.5 Droits de l'Utilisateur

Conformément au RGPD : droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité des données.

Pour exercer vos droits :
contact@globalmacroreports.com

13. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour :

• les fonctionnalités essentielles ;
• la sécurité ;
• l'analyse ;
• le marketing (si activé).

Lorsque requis, le consentement de l'utilisateur est recueilli via une bannière de cookies.

14. Sécurité

Des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour sécuriser l'accès au Site et à son contenu.

Cependant, aucun système n'est totalement sécurisé. Les utilisateurs sont responsables de :

• la protection de leurs appareils ;
• la sécurisation de leurs données ;
• le maintien d'une bonne hygiène numérique.

15. Droit Applicable

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, la compétence sera déterminée conformément aux dispositions légales applicables.

16. Mises à Jour

Ces Mentions Légales peuvent être mises à jour à tout moment pour refléter les changements du Site, des services ou des réglementations applicables.